Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°300 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.