Proposition de loi n°704 — PIONSNR5S479B0704
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°704 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 juin 2026

Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

Ce document appartient au dossier législatif « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation », qui en compte 7 au total.

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