26 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF1	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°CF2	Philippe Brun SOC	ART. LIMINAIRE	3 juin	Rejeté
n°CF3	Philippe Brun SOC	ART. 2	3 juin	Rejeté
n°CF4	Philippe Brun SOC	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°CF5	Élise Leboucher LFI	ART. LIMINAIRE	3 juin	Rejeté
n°AS5	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°CF6	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°AS6	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS7	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	3 juin	Rejeté
n°CF7	Élise Leboucher LFI	ART. 2	3 juin	Rejeté
n°AS8	Élise Leboucher LFI	ART. LIMINAIRE	3 juin	Adopté
n°CF8	Marianne Maximi LFI	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS10	Élise Leboucher LFI	ART. 2	3 juin	Rejeté
n°AS11	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°AS12	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	3 juin	Adopté
n°AS13	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS14	Joëlle Mélin RN	ART. 2	3 juin	Rejeté
n°AS15	Pierre Dharréville GDR	ART. LIMINAIRE	3 juin	Adopté
n°AS16	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS17	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	3 juin	Rejeté
n°AS18	Yannick Monnet GDR	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°AS1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	31 mai	Adopté
n°AS2	Joël Aviragnet SOC	ART. LIMINAIRE	31 mai	Adopté
n°AS3	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°AS4	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	31 mai	Rejeté