Projet de loi
Assemblée nationale · n°119 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 26 mai 2025 · XVIIe législature
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.
n°119numéro de dépôt
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