autorisant la ratification d'une convention
Sénat · n°161 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 13 juillet 2023
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
, modifié, par le Sénat, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.
n°161numéro de dépôt
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