Rapport n°841 — RAPPSNR5S399B0841

Rapport Sénat · n°841 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 5 juillet 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo », qui en compte 9 au total.

Bernard Fournierrapporteur

n°841numéro de dépôt

9documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

7 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°602 autorisant la ratification d'une convention 7 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°602 autorisant la ratification d'une convention 7 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°602 autorisant la ratification d'une convention 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°869 Rapport 15 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°89 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 16 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°438 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°842 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. Rapport — Sénat ce document — n°841 Rapport 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°161 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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