Portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, (n°561).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023… », qui en compte 19 au total.