Rapport n°1541 — RAPPANR5L16B1541
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1541 · Commission des affaires étrangères · déposé le 19 juillet 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506).

Ce document appartient au dossier législatif « Règlement des différends relatifs aux investissements », qui en compte 9 au total.

Jean-Paul Lecoqrapporteur · GDR
n°1541numéro de dépôt
41pages
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

5 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1506 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1506 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1506 autorisant la ratification d'une convention 19 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1541 Rapport 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°166 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°937 autorisant la ratification d'une convention 13 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°211 autorisant la ratification d'une convention 13 déc. Rapport — Sénat n°210 Rapport 20 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°45 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1541 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juillet 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) PAR M. Jean-Paul Lecoq Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 1506. — 1 — SOMMAIRE Pages Introduction I. la banque mondiale : une institution nÉe de l’après ‑ guerre destinÉe au financement du dÉveloppement A. une diversification en cinq organisations complÉmentaires B. une influence prÉpondérante des pays occidentaux les plus riches II. un accord d’Établissement source de sÉcuritÉ juridique et d’attractivité A. Le contenu de l’accord B. Une approbation…

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