Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande… », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.