Texte comparatif n°2015 — RAPPANR5L16B2015-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2015 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 décembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).

Ce document appartient au dossier législatif « Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Nicolas Turquoisrapporteur · Dem
n°2015numéro de dépôt
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5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1972 Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2015 · adopté en commission Proposition de loi 20 déc. Rapport — Assemblée nationale n°2015 · adopté en commission Rapport 20 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2015 · adopté en commission Texte comparatif 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°226 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°226 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Sénat n°265 Proposition de loi 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°90 Proposition de loi 29 oct. Rapport — Sénat n°89 Rapport 6 nov. Proposition de loi — Sénat n°22 · adopté en séance Proposition de loi

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