Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).

Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 », qui en compte 4 au total.