Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°2520 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 17 avril 2024 · XVIe législature
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 », qui en compte 4 au total, 56 amendements ont été déposés sur ce texte, 1 adoptés.
N° 2520 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Seizième législature Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2024 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M. Gabriel ATTAL Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par M. Thomas CAZENAVE Ministre délégué chargé des comptes publics PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Table des matières EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Un effort de maîtrise des dépenses a permis d’atténuer les effets du ralentissement économique sur les recettes fiscales 1. Le déficit public s’établit à 5,5 % en 2023 mais le ratio de dette publique diminue 1.1. Un environnement international moins porteur 1.2. Une économie française résiliente 2. Une détérioration du déficit par rapport aux…