Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1274 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 9 avril 2025 · XVIIe législature
Rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales… », qui en compte 3 au total.