Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1274 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 9 avril 2025 · XVIIe législature
Comptes rendus des auditions
afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales… », qui en compte 3 au total.
N ° 1274 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2025 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÖLE BUDGÉTAIRE EXERÇANT LES PRÉROGATIVES D’UNE COMMISSION D’ENQUËTE afin d’ étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 , Président M. Éric COQUEREL Rapporteurs MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFÈVRE Députés —— TOME II COMPTES RENDUS DES AUDITIONS SOMMAIRE ___ Pages Travaux de la commission 1. Mardi 3 décembre 2024 à 16 heures 30 – compte rendu n° 56 2. Jeudi 5 décembre 2024 à 9 heures – compte rendu n° 57 3. Jeudi 5 décembre 2024 à 11 heures – compte rendu n° 58 4. Mardi 10 décembre 2024 à 16 heures – compte rendu n° 59 5. Mercredi 11 décembre 2024 à 9 heures – compte rendu n° 60 6. Mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures 30 – compte rendu n° 61 7. Mercredi 11 décembre 2024 à 17 heures – compte rendu n° 63 8. Jeudi 12 décembre 2024 à 9 heures – compte rendu n° 64 9. Mardi 17 décembre 2024 à 16 heures – compte rendu n° 67 10.…