Texte comparatif n°2429 — RAPPANR5L17B2429-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2429 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).

Ce document appartient au dossier législatif « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.

Sophie Taillé-Polianrapporteur · EcoS

n°2429numéro de dépôt

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9 déc. Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2216 Avis du Conseil d'Etat 9 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2216 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2429 · adopté en commission Proposition de loi 4 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2429 · adopté en commission Rapport 4 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2429 · adopté en commission Texte comparatif

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