Rapport n°2582 — RAPPANR5L17B2582
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2582 · Commission des affaires étrangères · déposé le 25 mars 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté… », qui en compte 8 au total.

Béatrice Bellayrapporteur · SOC Maud Petitrapporteur · Dem
n°2582numéro de dépôt
45pages
8documents au dossier
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Filiation Les 8 documents du dossier

26 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°160 autorisant la ratification d'une convention 21 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°295 autorisant la ratification d'une convention 21 janv. Rapport — Sénat n°294 Rapport 28 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°45 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 30 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2414 autorisant la ratification d'une convention 30 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2414 autorisant la ratification d'une convention 25 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2582 Rapport 16 avril autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°275 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2582 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 mars 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’ adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ( Procédure accélérée ) PAR Mmes Béatrice BELLAY et Maud PETIT Députées —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 2414 . Sénat : 160 , 294 , 295 et T.A. 45 (2025-2026). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Un accord qui consolide l’intÉgration rÉgionale des collectivitÉs françaises d’AmÉrique A. ConfrontÉe À des dÉfis communs, la Caraïbe s’est structurÉe sur le plan institutionnel 1. La Caraïbe, une région hétérogène marquée par de fortes interdépendances économiques, sociales et climatiques 2. La Communauté des Caraïbes, une organisation active dans l’intégration régionale caribéenne B. Une participation renforcÉe des…

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