Rapport n°2735 — RAPPANR5L17B2735
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2735 · Commission des affaires étrangères · déposé le 29 avril 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 7 au total.

Christine Engrandrapporteur · NI
n°2735numéro de dépôt
45pages
7documents au dossier
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Filiation Les 7 documents du dossier

17 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°236 autorisant la ratification d'une convention 21 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°293 autorisant la ratification d'une convention 21 janv. Rapport — Sénat n°292 Rapport 28 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°46 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 30 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2416 autorisant la ratification d'une convention 30 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2416 autorisant la ratification d'une convention 29 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2735 Rapport

Texte Extrait du document

N ° 2735 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes , ( Procédure accélérée ) PAR Mme Christine ENGRAND Députée —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 2416 . Sénat : 236 , 292 , 293 et T.A. 46 (2025-2026). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Plus grand pays d’Asie centrale, le Kazakhstan a connu une transition politique qui n’a pas remis en cause sa diplomatie d’équilibre A. Le Kazakhstan vit avec le défi de trouver la « bonne distance » par rapport À la Russie 1. Un carrefour géographique profondément marqué par l’influence russe 2. Après l’indépendance, la relation du Kazakhstan avec la Russie oscille entre proximité et inquiétude B. Le Kazakhstan a fait Le choix d’une politique étrangère « multivectorielle » 1. Une…

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