Rapport
Assemblée nationale · n°2759 · Commission des affaires étrangères · déposé le 6 mai 2026 · XVIIe législature
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 4 au total.
n°2759numéro de dépôt
86pages
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