Dossier DLR5L17N53075 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N53075 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé à l’AN le 29 octobre 2025.

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Navette Le parcours du texte

29 octobre 2025 AN

17 décembre 2025 – 8 avril 2026 AN · commission

25 février – 6 mai 2026 AN · commission

29 oct. Accord international — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
29 oct. Etude d'impact — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
29 oct. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
6 mai Rapport — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…