Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°1991 · Commission des affaires européennes · déposé le 13 décembre 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Ce document appartient au dossier législatif « Adoption d’une loi européenne sur l’espace », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 1991 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2023 . RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1944), DE MME CÉCILE RILHAC , relative à l’ adoption d’une loi européenne sur l’ espace, PAR M ME C ÉCILE RILHAC Députée La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Pierre-Henri DUMONT, Mme Marietta KARAMANLI, MM. Frédéric PETIT, Charles SITZENSTUHL, vice-présidents ; M. Henri ALFANDARI, Mmes Louise MOREL, Nathalie OZIOL, Sandra REGOL, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, David AMIEL, Rodrigo ARENAS, Pierrick BERTELOOT, Mme Pascale BOYER, MM. Stéphane BUCHOU, André CHASSAIGNE, Mmes Sophia CHIKIROU, Annick COUSIN, Laurence CRISTOL, MM. Fabien DI FILIPPO, Grégoire de FOURNAS, Thibaut FRANÇOIS, Guillaume GAROT, Mmes Félicie GÉRARD, Perrine GOULET, MM. Benjamin HADDAD, Michel HERBILLON, Alexandre HOLROYD, Mme Brigitte KLINKERT, M. Bastien LACHAUD, Mmes Julie LAERNOES, Constance LE GRIP, Nicole LE…