Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°73 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 mars 2025 · XVIIe législature
Résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Ce document appartient au dossier législatif « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPT é n° 73 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 13 mars 2025 RÉsolution créant une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 783 et 1030 . Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée : 1° D’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires, et sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales, en particulier sur les mineurs ; 2° D’examiner les risques liés à l’exposition des jeunes utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique sur la plateforme ; 3° De proposer des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, notamment en matière de régulation des contenus, de sécurité numérique et de modération des pratiques de la plateforme ; 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des…