Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°1030 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 mars 2025 · XVIIe législature
Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).
Ce document appartient au dossier législatif « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission, 18 amendements ont été déposés sur ce texte, 1 adoptés.
N° 1030 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Voir le numéro : 783 . Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée : 1° D’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires et sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales, en particulier sur les mineurs ; 2° D’examiner les risques liés à l’exposition des jeunes utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique sur la plateforme ; 3° De proposer des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, notamment en matière de régulation des contenus, de sécurité numérique et de modération des pratiques de la plateforme.