Résolution n°73 — RIONANR5L17TAP0073
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution Assemblée nationale · n°73 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 mars 2025 · XVIIe législature

Résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Ce document appartient au dossier législatif « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

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16 janv. tendant à la création d'une commission d'enquête — Assemblée nationale n°783 tendant à la création d'une commission d'enquête 5 mars tendant à la création d'une commission d'enquête — Assemblée nationale n°1030 · adopté en commission tendant à la création d'une commission d'enquête 5 mars Rapport — Assemblée nationale n°1030 · adopté en commission Rapport 5 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1030 · adopté en commission Texte comparatif 13 mars Résolution — Assemblée nationale n°73 · adopté en séance Résolution 13 mars Résolution — Assemblée nationale ce document — n°73 · adopté en séance Résolution

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