Résolution n°231 — RIONANR5L17BTA0231

Résolution Assemblée nationale · n°231 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature

Résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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Filiation Les 7 documents du dossier

25 mars sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1170 sur les travaux conduits par les institutions européennes 7 mai sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1376 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 7 mai en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1376 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 4 juin sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1490 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1490 · adopté en commission Rapport 4 févr. Résolution — Assemblée nationale ce document — n°231 · adopté en séance Résolution 4 févr. Résolution — Assemblée nationale n°231 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPTÉ n° 231 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 3 février 2026 rÉsolution EUROPÉENNE visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 1170 , 1376 rect. et 1490 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies, Vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996 sur la création du Conseil de l’Arctique, Vu la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015 sur les relations entre l’Union européenne, le gouvernement du Groenland et le Royaume de Danemark, Vu l’article 42, paragraphe 7 du traité sur l’Union européenne, Vus les articles 4 et 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu l’article 3 du traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, Vu les articles 51 et 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,…

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