Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1376 · Commission des affaires étrangères · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature
Visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 14 amendements ont été déposés sur ce texte, 12 adoptés.
N o 1376 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 1170. – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies, Vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996, Vu la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015, Vus les articles 4 et 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu l’article 3 du traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, Vu les articles 51 et 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Vu les articles 11 et 12 de la loi sur l’autonomie du Groenland, Vu la décision d’association 2021/1764 du 5 octobre 2021, Considérant les propos répétés du président des…