en application de l'article 151-5 du règlement n°1376 — RAPPANR5L17B1376
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement Assemblée nationale · n°1376 · Commission des affaires européennes · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

n°1376numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1376 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1170), DE MM. VINCENT CAURE et DAMIEN GIRARD, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense , PAR MM. Vincent CAURE et Damien GIRARD , Députés La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Laurent MAZAURY, Mmes Manon BOUQUIN, M. Thierry SOTHER, vice‑présidents ; M. Maxime MICHELET, secrétaire ; MM. Henri ALFANDARI, Gabriel AMARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, MM. Vincent CAURE, François-Xavier CECCOLI, Mme Sophia CHIKIROU, M. Roger CHUDEAU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Jocelyn DESSIGNY, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Damien GIRARD, Michel HERBILLON, Mmes Catherine HERVIEU, Mathilde HIGNET, M. Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, M. Bastien LACHAUD,…

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