Dossier DLR5L13N26487 — Adopté sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L13N26487 · projet de ratification des traités et conventions · L13e législature

Irak : coopération dans le domaine de la défense

Déposé au Sénat le 30 juin 2010, dernière décision le 10 mars 2011.

8 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

30 juin 2010 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

22 décembre 2010 Sénat · séance

Séance publique

22 décembre 2010 Sénat

Décision : adopté

23 décembre 2010 AN

Dépôt d'une initiative en navette

2 mars 2011 – 27 mai 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

10 mars 2011 AN · séance

Séance publique

10 mars 2011 AN

Décision : adopté sans modification

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 30 juin Etude d'impact — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense
  • 30 juin Projet de loi — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense
  • 24 nov. Projet de loi — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense
  • 24 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République fra…
  • 23 déc. Projet de loi — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense
  • 23 déc. Projet de loi — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense adoptseance
  • 2 mars Rapport — rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouverne…
  • 10 mars Projet de loi — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense adoptseance