Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention
Sénat · n°126 · Commission des affaires étrangères · déposé le 24 novembre 2010
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°593)
Ce document appartient au dossier législatif « Irak : coopération dans le domaine de la défense », qui en compte 8 au total.