autorisant la ratification d'une convention n°126 — PRJLSNR5S197BTC0126
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°126 · Commission des affaires étrangères · déposé le 24 novembre 2010

Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°593)

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