autorisant la ratification d'une convention n°593 — ETDISNR5S196B0593

autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°593 · déposé le 30 juin 2010

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Irak : coopération dans le domaine de la défense », qui en compte 8 au total.

François Fillonauteur · Les Républicains

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30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°593 autorisant la ratification d'une convention 30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°593 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°126 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Sénat n°125 Rapport 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3077 autorisant la ratification d'une convention 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°44 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 2 mars Rapport — Assemblée nationale n°3191 Rapport 10 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°618 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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