Rapport n°3191 — RAPPANR5L13B3191

Rapport Assemblée nationale · n°3191 · Commission des affaires étrangères · déposé le 2 mars 2011 · L13e législature

Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077)

Ce document appartient au dossier législatif « Irak : coopération dans le domaine de la défense », qui en compte 8 au total.

Jean-Marc Nesmerapporteur · UMP

n°3191numéro de dépôt

8documents au dossier

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Filiation Les 8 documents du dossier

30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°593 autorisant la ratification d'une convention 30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°593 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°126 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Sénat n°125 Rapport 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3077 autorisant la ratification d'une convention 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°44 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 2 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°3191 Rapport 10 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°618 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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