autorisant la ratification d'une convention n°593 — PRJLSNR5S196B0593

autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°593 · Commission des affaires étrangères · déposé le 30 juin 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Irak : coopération dans le domaine de la défense », qui en compte 8 au total.

François Fillonauteur · Les Républicains

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30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°593 autorisant la ratification d'une convention 30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°593 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°126 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Sénat n°125 Rapport 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3077 autorisant la ratification d'une convention 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°44 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 2 mars Rapport — Assemblée nationale n°3191 Rapport 10 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°618 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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