Rapport n°125 — RAPPSNR5S197B0125

Rapport Sénat · n°125 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 24 novembre 2010

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°593)

Ce document appartient au dossier législatif « Irak : coopération dans le domaine de la défense », qui en compte 8 au total.

Philippe Paulrapporteur

n°125numéro de dépôt

8documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°593 autorisant la ratification d'une convention 30 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°593 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°126 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Sénat ce document — n°125 Rapport 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3077 autorisant la ratification d'une convention 23 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°44 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 2 mars Rapport — Assemblée nationale n°3191 Rapport 10 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°618 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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