Dossier DLR5L14N33769 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L14N33769 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Déposé au Sénat le 16 mai 2014, dernière décision le 11 mars 2015.

10 moisde navette

Navette Le parcours du texte

16 mai 2014 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2015 Sénat · séance

Séance publique

11 mars 2015 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 mars 2015 Sénat

Décision : adoptée

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 16 mai Proposition de loi — Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
  • 4 mars Proposition de loi — Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
  • 4 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des…
  • 11 mars Proposition de loi — Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
  • 12 mars Proposition de loi — Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale adoptseance
  • 6 juil. Proposition de loi — Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
  • 11 juil. Proposition de loi — Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
  • 23 juil. Proposition de loi — Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale