Proposition de loi n°316 — PIONSNR5S239BTC0316
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°316 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 4 mars 2015

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (536)

Ce document appartient au dossier législatif « Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale », qui en compte 8 au total.

Alain Anzianirapporteur
n°316numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

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16 mai Proposition de loi — Sénat n°536 Proposition de loi 4 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°316 Proposition de loi 4 mars Rapport — Sénat n°315 Rapport 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2651 Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°69 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°63 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 Proposition de loi

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