Proposition de loi n°2651 — PIONANR5L14B2651

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2651 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 11 mars 2015 · XIVe législature

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

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16 mai Proposition de loi — Sénat n°536 Proposition de loi 4 mars Proposition de loi — Sénat n°316 Proposition de loi 4 mars Rapport — Sénat n°315 Rapport 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2651 Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°69 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°63 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 Proposition de loi

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