Proposition de loi n°536 — PIONSNR5S219B0536
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°536 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 16 mai 2014

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Ce document appartient au dossier législatif « Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale », qui en compte 8 au total.

Gérard Collombauteur
n°536numéro de dépôt
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16 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°536 Proposition de loi 4 mars Proposition de loi — Sénat n°316 Proposition de loi 4 mars Rapport — Sénat n°315 Rapport 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2651 Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°69 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°63 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 Proposition de loi

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