Proposition de loi n°75 — PIONSNR5S239BTA0075
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°75 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 12 mars 2015

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

, adoptée, par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Ce document appartient au dossier législatif « Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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16 mai Proposition de loi — Sénat n°536 Proposition de loi 4 mars Proposition de loi — Sénat n°316 Proposition de loi 4 mars Rapport — Sénat n°315 Rapport 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2651 Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°75 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°69 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°63 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°35 Proposition de loi

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