Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°4196 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 26 mai 2021 · XVe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France », qui en compte 13 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 4196 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730), PAR M. Vincent THIÉBAUT Député —— AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PAR M. Éric BOTHOREL Député —— Voir les numéros : Sénat : 7 rect., 242 , 243 , 233 et T.A. 42 (2020‑2021). Assemblée nationale : 3730 , 4196 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avanT-PROPOS SYNTHÈSE COMMENTAIRE DES ARTICLES Chapitre I er Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique Article 1 er (article L. 312-9 du code de l’éducation) Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique Article 1 er bis (nouveau) (article L. 611-8 du code de l’éducation) Formation des étudiants de l’enseignement supérieur à la sobriété numérique Article 2 (article L. 642-3 du code de l’éducation) Formation des ingénieurs à l’écoconception des services numériques et à la sobriété numérique Article…