Proposition de loi n°625 — PIONANR5L15BTA0625
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°625 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 10 juin 2021 · XVe législature

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France », qui en compte 13 au total, texte adopté en séance.

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12 oct. Proposition de loi — Sénat n°27 Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3730 Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Sénat n°42 · adopté en séance Proposition de loi 26 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°4196 · adopté en commission Proposition de loi 26 mai Rapport — Assemblée nationale n°4196 · adopté en commission Rapport 26 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°4196 · adopté en commission Texte comparatif 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°625 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°625 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°680 Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°243 Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°69 Proposition de loi 20 oct. Rapport — Sénat n°68 Rapport 2 nov. Proposition de loi — Sénat n°23 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 625 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZI È ME L É GISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 10 juin 2021 proposition DE LOI visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France, MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE lecture. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 27 rect. , 242 , 243 , 233 et T.A. 42 (2020 ‑ 2021) . Assemblée nationale : 3730 et 4196 . – 1 – Chapitre I er Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique Article 1 er Le second alinéa de l’article L. 312 ‑ 9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » Article 1 er bis (nouveau) Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » Article 2 I. – Le premier…

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