Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°3730 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 13 janvier 2021 · XVe législature
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France », qui en compte 13 au total.
N ° 3730 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2021. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT à M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 27 rect., 242 , 243 , 233 et T.A. 42 (2020‑2021). – 1 – Chapitre I er Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique Article 1 er Le second alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle sensibilise en outre à l’impact environnemental des usages du numérique et à la sobriété numérique. » Article 2 I. – Le premier alinéa de l’article L. 642‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les…