Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°4196 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 26 mai 2021 · XVe législature
Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France », qui en compte 13 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 4196 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2021. TEXTE DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France , (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 27 rect., 233 , 242 , 243 et T.A. 42 (2020 ‑ 2021). Assemblée nationale : 3730 . – 1 – Chapitre I er Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique Article 1 er Le second alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » Article 1 er bis (nouveau) Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » Article 2 I. – Le premier alinéa de l’article L.…