Dossier DLR5L15N40984 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L15N40984 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais

Déposé à l’AN le 25 novembre 2020, dernière décision le 17 novembre 2022.

24 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

25 novembre 2020 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 septembre 2021 AN · commission

Réunion de commission

29 septembre 2021 AN · séance

Séance publique

29 septembre 2021 AN

Décision : adopté

30 septembre 2021 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

17 novembre 2022 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 25 nov. Accord international — Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
  • 25 nov. Etude d'impact — Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
  • 25 nov. Projet de loi — Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
  • 22 sept. Rapport — approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centr…
  • 29 sept. Projet de loi — Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais adoptseance
  • 30 sept. Projet de loi — Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
  • 26 oct. Projet de loi — Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
  • 26 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration …
  • 17 nov. Projet de loi — Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais adoptseance