autorisant la ratification d'une convention n°670 — PRJLANR5L15BTA0670
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°670 · Commission des affaires étrangères · déposé le 29 septembre 2021 · XVe législature

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Ce document appartient au dossier législatif « Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

n°670numéro de dépôt
9documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 22 sept. Rapport — Assemblée nationale n°4488 Rapport 29 sept. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°670 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 30 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°876 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°75 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. Rapport — Sénat n°74 Rapport 17 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°25 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 670 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZI È ME L É GISLATURE TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021 29 septembre 2021 projet DE LOI autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’ exploitation des lanceurs Ariane , Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais , ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 3596 rect. et 4488 . Article unique Est autorisée l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 et amendée le 4 décembre 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) . Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 septembre 2021. Le Président, Signé : Richard FERRAND (1) Voir le document annexé au projet de loi n° 3596 rect. ISSN 1240 ‑ 8468 Imprimé par l’Assemblée nationale

987 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte