autorisant la ratification d'une convention n°876 — PRJLSNR5S359B0876
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°876 · Commission des affaires étrangères · déposé le 30 septembre 2021

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Ce document appartient au dossier législatif « Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais », qui en compte 9 au total.

n°876numéro de dépôt
9documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 22 sept. Rapport — Assemblée nationale n°4488 Rapport 29 sept. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°670 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 30 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°876 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°75 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. Rapport — Sénat n°74 Rapport 17 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°25 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte