autorisant la ratification d'une convention n°75 — PRJLSNR5S399BTC0075

autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°75 · Commission des affaires étrangères · déposé le 26 octobre 2022

Projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876).

Ce document appartient au dossier législatif « Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais », qui en compte 9 au total.

Jean-Marc Todeschinirapporteur

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25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 22 sept. Rapport — Assemblée nationale n°4488 Rapport 29 sept. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°670 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 30 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°876 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°75 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. Rapport — Sénat n°74 Rapport 17 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°25 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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