Texte comparatif n°4494 — RAPPANR5L15B4494-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°4494 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 29 septembre 2021 · XVe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant », qui en compte 14 au total, texte adopté en commission.

Anne-Laure Blinrapporteur · DR
n°4494numéro de dépôt
14documents au dossier
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Filiation Les 14 documents du dossier

3 mars Proposition de loi — Sénat n°422 Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°657 Proposition de loi 2 juin Rapport — Sénat n°656 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°4242 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°123 · adopté en séance Proposition de loi 29 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4494 · adopté en commission Proposition de loi 29 sept. Rapport — Assemblée nationale n°4494 · adopté en commission Rapport 29 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°4494 · adopté en commission Texte comparatif 7 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°680 · adopté en séance Proposition de loi 7 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°680 · adopté en séance Proposition de loi 8 oct. Proposition de loi — Sénat n°38 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Sénat n°476 Proposition de loi 29 mars Rapport — Sénat n°475 Rapport 5 avril Proposition de loi — Sénat n°87 · adopté en séance Proposition de loi

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