Dossier DLR5L15N44963 — Adopté sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L15N44963 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

Déposé au Sénat le 26 janvier 2022, dernière décision le 1er février 2023.

12 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

26 janvier 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

26 octobre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

26 octobre 2022 Sénat

Décision : adopté

25 janvier 2023 AN · commission

Réunion de commission

1er février 2023 AN · séance

Séance publique

1er février 2023 AN

Décision : adopté sans modification, 81-0

Scrutin n°907 — 81 pour, 0 contre, 8 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°907 vote d'ensemble
1 févr. — L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord po…
 81 0

Dossier Les documents

  • 26 janv. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’inform…
  • 6 juil. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’inform…
  • 6 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’écha…
  • 26 oct. Accord international — autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’inform…
  • 26 oct. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’inform…
  • 26 oct. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’inform… adoptseance
  • 25 janv. Rapport — approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritim…
  • 1 févr. Projet de loi — Accords d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental adoptseance