Rapport n°765 — RAPPANR5L16B0765

Rapport Assemblée nationale · n°765 · Commission des affaires étrangères · déposé le 25 janvier 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°385).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de… », qui en compte 8 au total.

Sabrina Sebaihirapporteur · EcoS

n°765numéro de dépôt

34pages

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26 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°407 autorisant la ratification d'une convention 6 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°757 autorisant la ratification d'une convention 6 juil. Rapport — Sénat n°756 Rapport 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°385 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°385 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°11 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 25 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°765 Rapport 1 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°75 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 765 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 janvier 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat , autorisant l’ approbation de l’ accord pour la mise en place d’un mécanisme d’ échange et de partage de l’ information maritime dans l’ océan Indien occidental et de l’ accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’ océan Indien occidental PAR Mme Sabrina SEBAIHI Députée ____ AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 385 . Sénat : 407, 756 et 757 (2021 ‑ 2022). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. rÉgion stratÉgique pour la France et l’Europe, l’ocÉAN Indien occidental est en proie À une insÉCURITÉ contre laquelle se mobilisent les pays de la rÉgion A. La France participe À la gouvernance rÉgionale de l’ocÉAN indien occidental dont elle est une puissance riveraine 1. La région est centrale au regard des intérêts français et européens 2. La France investit les organisations régionales de la zone B. La rÉponse À l’insÉCURITÉ maritime dans…

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