Rapport
Sénat · n°756 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 6 juillet 2022
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°407).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de… », qui en compte 8 au total.
n°756numéro de dépôt
8documents au dossier