Rapport n°16 — RAPPANR5L16B0016-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°16 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 7 juillet 2022 · XVIe législature

Commentaire des rapports annuels de performances

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).

Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 23 au total.

Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR
n°16numéro de dépôt
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4 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°10 de règlement du budget et d'approbation des comptes 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 7 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°16 Texte comparatif 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 7 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°16 Rapport 13 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°2 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 13 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°2 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 15 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°787 de règlement du budget et d'approbation des comptes 19 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°135 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 19 juil. Rapport — Sénat n°792 Rapport 20 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°154 de règlement du budget et d'approbation des comptes 20 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°810 de règlement du budget et d'approbation des comptes 20 juil. Rapport — Assemblée nationale n°155 Rapport 20 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°155 Texte comparatif 20 juil. Rapport — Sénat n°809 Rapport 26 juil. Rapport — Assemblée nationale n°169 Rapport 27 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°6 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 27 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°6 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 28 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°838 de règlement du budget et d'approbation des comptes 28 juil. Rapport — Sénat n°844 Rapport 2 août de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°144 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 3 août de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°13 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 3 août Rapport — Assemblée nationale n°182 Rapport

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 16 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 10), TOME II COMMENTAIRE DES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général, Député. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Action extÉrieure de l’État .......................................... 5 Action extÉrieure de l’État : tourisme .................................. 13 Administration gÉNÉrale et territoriale de l’État ......................... 17 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; DÉveloppement agricole et rural 27 Aide publique au dÉveloppement ; PrÊts À des États Étrangers .............. 43 Anciens combattants, mÉmoire et liens avec la Nation .................... 53 CohÉsion des territoires : logement et hÉbergement d’urgence ............... 61 CohÉsion des territoires : politique des territoires ......................... 77 Conseil et…

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